Maintien d’équité salariale 2025
Dans les prochains mois, plusieurs employeurs devront avoir complété leur exercice de maintien de l’équité salariale. Bien que votre employeur puisse effectuer le maintien seul, il doit s’assurer de mettre en place un processus de participation. Ce nouveau processus, découlant des dernières modifications à la Loi sur l’équité salariale, a pour objectif de permettre aux travailleuses de questionner l’employeur sur ses travaux et de présenter leurs commentaires ou suggestions. Ce processus de participation doit être complété au plus tard 60 jours avant l’affichage.
L’employeur doit transmettre des renseignements sur les travaux d’évaluation du maintien aux syndicats. Le moment est donc tout indiqué pour demander à l’employeur l’ensemble des documents et des informations relatives au processus du maintien afin de comprendre les travaux.
À titre de déléguées, vous devez demander à l’employeur les informations suivantes :
| – La liste de toutes les des catégories d’emploi visées par le programme ainsi que leur prédominance (féminine, masculine ou mixte) – Quel est le ou les comparateurs masculins utilisés par l’employeur pour effectuer le calcul des écarts et quel est le taux de salaire considéré pour ce ou ces comparateurs. – La méthode d’évaluation des catégories d’emploi, soit le guide d’évaluation avec lequel les emplois sont évalués; – La pondération (le nombre de points) de chacun des sous-facteurs prévue au guide d’évaluation; – La liste des évènements considérés ainsi que la date de début, et, le cas échéant, la date de fin de ces événements; (La création d’une nouvelle catégorie d’emploi ou son abolition constituent des évènements. Tous les évènements susceptibles d’avoir un impact sur le maintien de l’équité salariale doivent être répertoriés. L’employeur doit donc transmettre la liste des évènements qui se sont produits à l’intérieur de la période du maintien 2020-2025 et indiquer leur date de début et de fin le cas échéant. Il est important d’avoir la date de l’évènement. Si un écart est constaté, la correction sera effectuée rétroactivement à la date de l’évènement.) – Les résultats d’évaluations d’emplois par sous-facteurs pour chacune des catégories d’emploi; (Il est ici question des cotes attribuées à chacune des catégories d’emploi pour chacun des sous-facteurs prévus au guide d’évaluation). – – Le mode d’estimation des écarts retenu (Si la liste des catégories d’emplois visées contient un emploi qui n’est pas prévu à la convention collective, demander à l’employeur) – La liste des éléments de rémunération considérée pour cet emploi, soit la rémunération et les avantages à valeur pécuniaire. L’employeur doit transmettre les renseignements suivants : – La liste des catégories d’emploi et leur prédominance sexuelle; – La liste des évènements considérés; – Le sommaire de la démarche; – La méthode d’évaluations des catégories d’emplois; – La méthode d’estimation des écarts salariaux. Ce processus de participation doit être complété au plus tard 60 jours avant l’affichage (qui doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2025). |