Que faire lors d’un accident du travail

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Que dois-je faire en cas d’accident du travail?
Consultez votre syndicat pour les démarches à faire et pour effectuer une enquête.

 

1. Aviser rapidement mon employeur

Vous devez informer votre employeur même si, dans l’immédiat, vous n’avez pas besoin de soin médicaux.

Si vous n’êtes pas en mesure de la faire, une autre personne peut s’en charger pour vous.

 

2. Recevoir les soins médicaux

 

  • Consultez rapidement un médecin, même si la blessure semble légère.
  • Demandez au médecin une Attestation médicale. Vous en aurez besoin pour faire une réclamation à la CSST.
  • Vous devez remettre une copie de cette attestation à votre employeur, si vous n’êtes pas en mesure de retourner au travail après le jour de l’accident.

Si tel est le cas, votre employeur devra remplir le formulaire Avis de l’employeur et demande de remboursement (pour les 14 premiers jours d’absence), où il inscrit votre version de l’accident. Il doit vous en remettre une copie avant de le faire parvenir à la CSST. Vous n’êtes pas tenu de signer ce formulaire.

 

3. Garder tous mes reçus

 

Vous avez le droit de bénéficier gratuitement des services de santé que nécessite votre état à la suite d’un accident du travail. La CSST paye directement l’hôpital ou la clinique.

Par contre, vous aurez probablement à payer vous-même certains produits. Vous pouvez alors vous faire rembourser par la CSST en présentant l’original des reçus er des pièces justificatives.

Les frais qui peuvent être remboursés une fois que votre réclamation a été acceptée par la CSST sont, par exemple:

 

  • Sur ordonnance de votre médecin, les médicaments et produits pharmaceutiques; les traitements de physiothérapie, d’ergothérapie, de chiropractie, etc.; les orthèses et les prothèses.
  • Les frais de déplacement et de séjour (transport en commun, stationnement, repas, hébergement, etc.)

 

4. Faire une réclamation à la CSST, s’il y a lieu

 

Vous faites une réclamation à la CSST pour demander:

le remboursement des frais mentionnés au point 3, que vous vous soyez absenté ou non du travail;

des indemnités de remplacement du revenu, si vous vous êtes absenté du travail pendant plus de 14 jours.

Démarche à suivre:

  • Remplissez le formulaire Réclamation du travailleur, que vous pouvez vous procurer chez votre employeur, aux bureaux de la CSST ou dans son site Web.
  • Joignez-y l’Attestation médicale, les originaux de vos reçus et du vos pièces justificatives
  • Transmettez le tout au bureau de la CSST de votre région. Remettez à votre employeur une copie du formulaire Réclamation du travailleur.

Pour les autres frais, utilisz le formulaire Demande de remboursement de frais.


Note. – Vous avez six (6) mois pour faire une réclamation à la CSST.
Quel est le rôle de la CSST ?

La commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) est l’organisme chargé d’administrer le régime québécois de santé et de sécurité du travail. Ce régime public protège les travailleurs en cas d’accident ou de maladie du travail. Ce sont les employeurs qui payent les primes de cette assurance.

 

Aide-mémoire

Vous pouvez vous procurer un aide-mémoire de la procédure à suivre lors d’un accident ou de maladie du travail en nous contactant au bureau syndical.

 

Maladie professionnelle

La marche à suivre dans le cas d’une maladie professionnelle est sensiblement la même que dans celui d’un accident du travail. Pour en connaître les détails, renseignez-vous au bureau syndical ou au bureau de la CSST de votre région.

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Qu’arrive-t-il si je dois m’absenter de mon travail à la suite d’un accident du travail?

Mon revenu

Vais-je continuer à avoir un revenu ?

Oui. Vous recevrez une indemnité de remplacement du revenu tant et aussi longtemps que vous ne serez pas en mesure de retourner au travail.

Le revenu brut pris en considération ne peut pas dépasser le salaire maximum annuel assurable, qui s’établit à 56 000 $ en 2005.

Qui me paye ?

Mon employeur pour les 14 premiers jours d’absence, puis la CSST.


Quel montant vais-je recevoir ?

 

  • Le jour de l’accident, votre employeur vous paie 100 % de votre salaire habituel.
  • Pour les 14 premiers jours d’absence (y compris les samedis et les dimanches), c’est en général votre employeur qui vous verse 90 % de vorte salaire net pour les jours ou partie de jour où vous auriez normalement dû travailler.
  • À compter de la 15e journée d’absence, la CSST prend le relais et vous verse une indemnité qui équivaut à 90 % de votre revenu net, basé sur le revenu brut prévu par votre contrat de travail ou convention collective.

La CSST détermine votre revenu net en tenant compte de votre situation familiale, selon votre déclaration de revenus. La Table des indemnités de remplacement du revenu fait état de ce calcul.

Des doutes ? Des questions ?
Informez-vous à votre syndicat !


Chantal Lamoureux, vice-présidente à la santé et sécurité et environnement
450 656-7900 ou 1 866 266-7900

Ma santé

Vous pouvez choisir votre médecin et l’établissement de santé où vous serez soigné. Vous pouvez aussi décider de changer de médecin, si vous le jugez nécessaire.

Votre médecin joue un rôle très important. C’est lui :

  • qui pose le diagnostic, recommande les traitements appropriés et détermine quand votre lésion est considéré comme stable (consolidée);
  • qui vous informe de votre état de santé et de votre capacité à retourner au travail ;
  • qui détermine si vos capacités sont les mêmes qu’avant (limitations fonctionnelles) ou si vous avez subi des dommages permanents à votre état physique ou psychologique (atteinte permanente).

Il peut aussi demander l’avis d’un autre professionnel de la santé, s’il le juge utile.

N’oubliez pas que vous avez le droit de vous faire rembourser les frais que vous puissiez avoir à payer vous-même. Gardez tous vos reçus !

Mon retour au travail

Mon lien d’emploi… un bien à conserver !

L’assignation temporaire
Même si vos traitements médicaux se poursuivre, votre employeur peut, pour favoriser votre retour au travail ou votre réadaptation, vous assigner temporairement à un travail autre que celui auquel vous êtes habitué.
Cette assignation temporaire doit se faire avec l’accord de votre médecin traitant. Vous conservez votre salaire et vos avantages tout le temps que dure votre assignation.

Le droit au retour au travail
Vous avez le droit de reprendre votre emploi ou un emploi équivalent dès que vous êtes apte à travailler. Vous devez cependant le faire dans un délai de un ou deux ans à la suite de l’arrêt de travail :

  • 1 an si l’établissement de l’employeur compte 20 travailleurs ou moins ;
  • 2 ans si l’établissement compte 21 travailleurs ou plus.

 
Sources: CSST, La prévention j’y travaille !