Assurance parentale

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Qu’est-ce que le Régime québécois d’assurance parentale? La famille se trouve au cœur des priorités du gouvernement du Québec. En effet, plusieurs mesures favorables à la famille ont été mises en œuvre au cours des dernières années. Parmi ces mesures figure le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Ce régime, qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2006, constitue un moyen concret, pour les travailleuses et les travailleurs, de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles. Il vise à soutenir financièrement les nouveaux parents, à les encourager dans leur désir d’avoir des enfants et à les soutenir dans leur volonté de consacrer plus de temps à leurs enfants dans les premiers mois de leur vie.

Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) prévoit le versement de prestations à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs – salariés et autonomes – admissibles qui prennent un congé de maternité, un congé de paternité, un congé parental ou un congé d’adoption.

Depuis le 1er janvier 2006, il remplace les prestations de maternité, les prestations parentales et les prestations d’adoption qui étaient offertes aux nouveaux parents québécois en vertu du régime fédéral d’assurance-emploi.

Le RQAP est un régime de remplacement du revenu : il faut avoir touché un revenu d’emploi pour y avoir droit.

 
Le Régime québécois d’assurance parentale présente plusieurs caractéristiques. Il est plus généreux, plus souple, plus accessible et plus pour le père.

Plus généreux
Le revenu assurable maximal considéré pour le calcul du montant des prestations est de 60 500 $ en 2008. Ce revenu est indexé le 1er janvier de chaque année, selon le taux fixé par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Les prestations peuvent atteindre 75 % du revenu hebdomadaire moyen.

Plus souple
Le Régime québécois d’assurance parentale offre le choix entre deux options, le régime de base ou le régime particulier, qui diffèrent quant à la durée du congé et quant au pourcentage de remplacement du revenu. Il est ainsi possible de recevoir des prestations moins élevées pendant une période plus longue ou des prestations plus élevées pendant une période plus courte. Les prestations sont payables à compter du premier jour d’admissibilité aux prestations.

Plus accessible
Les travailleuses et les travailleurs salariés ainsi que les travailleuses et les travailleurs autonomes peuvent être admissibles. Les agricultrices et les agriculteurs occupant un emploi salarié sur la ferme ou à l’extérieur de la ferme et détenant des parts dans l’entreprise agricole peuvent être admissibles. Le revenu assurable minimal considéré pour le calcul du montant des prestations est de 2 000 $, et ce, peu importe le nombre d’heures travaillées.

Plus pour le père
Des prestations de paternité sont destinées exclusivement au père de l’enfant qui vient de naître.
 
Pour être admissible au Régime québécois d’assurance parentale, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

  • Être le parent d’un enfant né ou adopté le ou après le 1er janvier 2006;
  • Résider au Québec au début de la période de prestations;
  • Avoir cessé de travailler ou avoir connu une diminution d’au moins 40 % de son revenu d’emploi (salaire) hebdomadaire habituel;
  • Avoir un revenu assurable (revenu considéré dans le calcul du montant des prestations) d’au moins 2 000 $ au cours de la période de référence (période pendant laquelle on considère les revenus que vous avez gagnés pour établir le montant de vos prestations; cette période est habituellement de 52 semaines), et ce, peu importe le nombre d’heures travaillées;
  • Devoir payer une cotisation au Régime québécois d’assurance parentale.

Source: CSST

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